Conditions générales de vente

E-Cig-Shopping.com* respecte les règles de chartes de qualité de la vente à distance :

      1. Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours

      2. Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente

      3. Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits

      4. Règlement des litiges

      5. Information sur les produits et services offerts

      6. Engagement en matière de protection des données


1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site e-cig-shopping.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre E-Cig-Shopping.com* et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
E-Cig-Shopping.com*  se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 


2. Produits


Les Présentes conditions générales s'appliquent aux commandes des produits mis en vente sur le site e-cig-shopping.com.
Les articles mis en vente sur E-Cig-Shopping.com* sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.


3. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. E-Cig-Shopping.com* confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. E-Cig-Shopping.com* se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison


La livraison sera effectuée par La Poste ou nos transporteurs dans les zones livrées par E-Cig-Shopping.com*. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation


Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : E-Cig-Shopping.com*,  453 Route des Voirons, 74140 Veigy-Foncenex, France. Le produit doit être neuf et emballé dans son conditionnement d'origine. Il nous est impossible de rembourser des articles abîmés ou usagés. En cas d'exercice du droit de rétractation, e-cig-shopping.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à E-Cig-Shopping.com*: E-Cig-Shopping.com* rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels ; Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : E-Cig-Shopping.com* rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client. Si vous retournez un article, n'oubliez pas d'inclure la copie de votre bordereau d'achat (ou votre confirmation reçue par email) et d'indiquer la raison du retour ainsi que l'ensemble de vos coordonnées.


6. Prix


Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
E-Cig-Shopping.com* se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

L'acheteur ayant sa résidence principale en Suisse et mentionnant une adresse de livraison en Suisse est exonéré de TVA française. En cas de doute, E-Cig-Shopping.com se réserve le droit de demander une preuve de domicile principal et de différer la livraison jusqu'à production du/des document(s) adéquat(s). Pour bénéficier de l'exonération, il convient de se connecter sur le site depuis le territoire helvétique. 


7. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par E-Cig-Shopping.com*. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, E-Cig-Shopping.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. E-Cig-Shopping.com*ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de E-Cig-Shopping.com* sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le 'bref délai' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.


9. Garantie


En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un 'bref délai' à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par E-Cig-Shopping.com*;
- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
Seuls les batteries et chargeurs sont garantis 3 mois après achat, les autres produits étant considérés comme du consommable ne sont pas garanties.
Si une pièce se trouvait défectueuse, signalez le nous par mail : contact@e-cig-shopping.com  et renvoyez nous dans son emballage à l'adresse suivante :
E-Cig-Shopping.com
453 route des voirons
74140 Veigy-Foncenex


Les e-liquides, pour des raisons sanitaires et de sécurité dans tous les cas ne sont jamais repris.
Afin d'être en conformité avec la règlementation de l'AFSSAPS, la cigarette électronique ne permet pas le sevrage tabagique. Toute information y faisant référence est erronée.
Ce produit ne convient pas pour les moins de 18 ans et pour les non-fumeurs, pour les femmes enceintes et pour les personnes souffrant de problèmes cardio-vasculaire. Les produits doivent être conservés hors de portée des enfants. Toute absorption, ingestion peut être dangereuse pour la santé et nécessite une assistance médicale.
Ne peut être avalé, déconseillé aux femmes en période d’allaitement, déconseillé aux personnes ayant une hypersensibilité à l’une des substances contenues, nicotine, glycérine ou propylène glycol.
En cas d'accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'étiquette.
L’acheteur  reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. E-Cig-Shopping.com* ne saura donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.


10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures etc... Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de E-Cig-Shopping.com*.


11. Politique de discrétion


Les fichiers de données restent internes à E-Cig-Shopping.com*, le client peut être informé des offres de E-Cig-Shopping.com *par téléphone ou mail. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de E-Cig-Shopping.com*. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site e-cig-shopping.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de E-Cig-Shopping.com* de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet à E-Cig-Shopping.com* de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SecureCode. Elles sont inaccessibles par un tiers.

12. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de E-Cig-Shopping.com* sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de E-Cig-Shopping.com*.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de E-Cig-Shopping.com*.


(*) : E-Cig-Shopping.com est une marque.

E-CIG-SHOPPING.com
1720 route des voirons
74140 Veigy-Foncenex

Capital : 30 000 euros
SIRET :
797 740 388 00021